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Mentions légales et CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (valables à compter du 21/11/2019)

1 – Objet

Les ventes réalisées en ligne sur la boutique de la bague ö sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV) et toute commande passée par l’acheteur implique leur entière acceptation. Elles ont pour objet d’arrêter les termes et conditions de la vente à distance et de la livraison d’un ou plusieurs produits, tels qu’ils sont décrits sur le site www.la-bague-o.com (ci-après : « le Site »).
Les produits du Site sont vendus à destination des clients pour leur usage personnel.

2 – Commande

Vous pouvez passer vos commandes par Internet sur le site www.la-bague-o.com. Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock) après votre commande, nous vous informerons par e-mail du délais de fabrication. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande, vous serez remboursé en intégralité et nous vous en informerons par e-mail.
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les produits choisis et leur quantité.  Vous êtes invité(e) à renseigner la taille du doigt destiné à recevoir chaque bague. Il vous appartient de vérifier la taille correspondante préalablement à la commande, la taille déclarée relevant de votre entière responsabilité. 

Si le produit est en rupture de stock, la bague ö fera ses meilleurs efforts pour le fabriquer dans un délai maximum de 6 semaines à compter de la validation de la commande. Le délai généralement observé dans ce cas précis est de 3 à 4 semaines.

Le client précisera également son nom et l’adresse de livraison.

En cas d’erreur de saisie, la bague ö ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le client pourra vérifier à tout moment le détail de sa commande et le prix total avant son envoi sur le Site.

La bague ö se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.

Sur www.la-bague-o.com sont mises en vente les créations de la marque la bague ö, conçues et produites par Elodie Mariani, créatrice indépendante.

3 – Disponibilités

A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Si le compte bancaire du client a été débité, la bague ö procèdera à un remboursement par virement bancaire sur ce même compte.

4 – Produits et tarifs

La bague ö se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande
. Les produits vendus sur le Site sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de port. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande, du lieu de livraison et indiqués au client lors de la validation du panier.

5 – Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire grâce à la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou bien par Paypal directement via la plateforme de la e-boutique gérée par Big Cartel sur www.la-bague-o.com.

6 – TVA

Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, selon l’article 293B du C.G.I

7 – Livraison

Le client est informé qu’à partir du site www.la-bague-o.com, la bague ö expédie les commandes par les modes postaux Lettre Suivie et Colissimo Suivi et se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en cas de nécessité. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.
Nous ne serions être tenus responsables en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que celle pour qui le colis est destiné était amenée à l’ouvrir.
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile.
Tous les colis ont un numéro de suivi consultable sur internet.

Une remise en main propre peut être envisagée sous condition à Paris et proche banlieue, pour ce faire, merci d’envoyer un mail à contact@la-bague-o.com lors de la commande.

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à la bague ö, notamment les coordonnées de livraison communiquées sur www.la-bague-o.com. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. La bague ö ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.
Une fois la commande enregistrée, celle-ci est confirmée par email à l’acheteur et expédiée dans un délai de 3 à 7 jours si le produit est en stock
ou de 3 à 6 semaines en cas de rupture de stock.
La livraison des produits depuis le site de la bague ö est disponible à l’étranger dans les pays suivants : tous les pays de l’Union-Européenne et Hors-UE.
Pour les Livraisons hors Union Européenne merci de nous consulter : contact@la-bague-o.com

8 – Echange et remboursement / Annulation

“Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, les clients disposent d’un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de leurs commandes. Ces derniers peuvent obtenir le droit de retourner le ou les produits qui ne leur conviennent pas sans pénalités”.
L’échange ou le remboursement est possible uniquement pour les produits qui ne demandent aucune personnalisation ou qui ne sont pas réalisés à la commande.
Si vous faites jouer votre droit de rétractation, vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer la marchandise à vos frais en recommandé avec accusé de réception, renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente à l’adresse postale suivante : la bague ö • Elodie Mariani — 74 rue Edouard Vaillant — 93 100 Montreuil. Une fois celle-ci reçue par la bague ö, nous vous remboursons la valeur de l’achat, hors frais de port.
Tout retour devra être signalé au préalable par email à :
contact@la-bague-o.com .

9 – Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous.

10 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.la-bague-o.com, sont strictement interdites.

11 – Responsabilités

la bague ö ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, ou de catastrophe naturelle.

 

MENTIONS LEGALES

La bague ö, micro-entreprise en cours de création.

Contact : contact@la-bague-o.com